1. Éditeur du Portail et Renseignements Statutaires
Dénomination officielle : UNION MUSICALE DE FONDETTES
Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372001767
Numéro SIREN : 510072853
Siège social : HOTEL DE VILLE, 33 RUE EUGENE GOUIN, 37230 FONDETTES, France.
Directeur de la publication : Jean-Marc DUBOIS, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
E-mail de contact permanent : djbx37@gmail.com
Téléphone secrétariat : +33 8 98 36 98 36
2. Caractère Non Commercial et Absence de Prestations Marchandes
Ce site internet constitue un portail documentaire et institutionnel purement informatif. L'association UNION MUSICALE DE FONDETTES n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun bien ni prestation marchande, et ne comporte aucun système de paiement électronique en ligne.
L'ensemble des prestations proposées dans le cadre de nos programmes d'utilité publique est financé par les cotisations statutaires des adhérents, les subventions d'équilibre accordées par les collectivités publiques et le travail bénévole des membres.
3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Union Musicale de Fondettes s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises par les usagers.
3.1 Finalité des Traitements de Données
Les données à caractère personnel éventuellement collectées via nos formulaires de contact ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées à la gestion administrative des demandes d'adhésion, au traitement des candidatures de bénévolat et à l'envoi des communications institutionnelles relatives aux activités de l'association.
3.2 Conservation et Droit des Personnes
Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact établi par l'usager.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande signée par e-mail à l'adresse : djbx37@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus rédigés, chartes, photographies documentaires de terrain et documents comptables figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'UNION MUSICALE DE FONDETTES ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site sans l'accord préalable écrit de l'association est strictement interdite.
5. Hébergement du Portail et Responsabilité Technique
Le présent site est hébergé sur des infrastructures sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données. L'association met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité permanente du portail, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance technique.